Conditions d’utilisation

1. Le service

SessionHub Forms est un outil en ligne qui transforme vos documents PDF en formulaires remplissables. L’intelligence artificielle repère les champs (texte, cases à cocher, dates, signatures, textes à copier), puis vous les ajustez avant de télécharger le résultat.

Le service est offert tel quel. Nous nous efforçons de le garder disponible et fiable, sans garantir une disponibilité ininterrompue.

2. Votre compte

Vous devez créer un compte pour utiliser le service. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte.

Vous devez fournir des informations exactes et nous aviser de tout usage non autorisé de votre compte.

3. Vos documents

Vous conservez tous vos droits sur les documents que vous téléversez. Vous nous accordez uniquement la permission de les traiter pour vous fournir le service.

Vous confirmez détenir les droits nécessaires sur chaque document téléversé et vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illégales.

Vos documents sont privés : seul vous y avez accès depuis votre compte.

4. Tarifs et paiements

Les tarifs affichés sont en dollars canadiens : 9 $ CA par document à l’unité, ou 15 $ CA par mois incluant 3 documents, puis 5 $ CA par document supplémentaire pour les abonnés actifs.

Les taxes applicables sont ajoutées selon l’adresse de facturation canadienne. Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe; nous ne recevons pas les numéros de carte.

L’abonnement est renouvelé chaque mois jusqu’à annulation depuis votre espace de gestion. Les trois documents sont disponibles par période mensuelle de facturation; les documents inutilisés ne sont pas reportés. Télécharger de nouveau le même document ne consomme pas un autre document. L’annulation prend effet à la fin de la période payée.

Les achats sont offerts au Canada dans les provinces où la perception fiscale a été configurée. Les modalités sont affichées avant la confirmation du paiement.

5. Limites de responsabilité

La détection des champs par l’intelligence artificielle est une aide au travail : vous demeurez responsable de vérifier le document final avant de le diffuser.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux montants que vous nous avez réellement payés au cours des douze derniers mois.

6. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la suppression de votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre un compte en cas d’usage abusif ou contraire aux présentes conditions.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. En cas de changement important, nous vous en aviserons par le service ou par courriel avant l’entrée en vigueur.