Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Les renseignements que nous recueillons
Compte : votre adresse courriel et les informations nécessaires à votre connexion.
Documents : les PDF que vous téléversez, les champs détectés et les ajustements que vous y apportez.
Usage : des données techniques de base (navigateur, pages visitées) pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service.
2. Comment nous les utilisons
Fournir le service : héberger vos documents, détecter les champs par intelligence artificielle et générer vos PDF remplissables.
Communiquer avec vous au sujet de votre compte et des changements importants au service.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous n’utilisons pas le contenu de vos documents à d’autres fins que de vous fournir le service.
3. Vos documents restent privés
Chaque document est rattaché à votre compte et n’est visible que par vous. L’accès est protégé par des règles strictes côté serveur.
Les pages de vos PDF sont transmises de façon sécurisée à notre fournisseur d’intelligence artificielle uniquement pour repérer les champs, sans être conservées pour entraîner des modèles.
4. Conservation et suppression
Vos documents et vos données sont conservés tant que votre compte est actif. Vous pouvez supprimer un document en tout temps depuis votre espace.
Vous pouvez demander la suppression complète de votre compte et de vos données en nous écrivant.
5. Vos droits (Loi 25 du Québec)
Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), vous avez le droit d’accéder à vos renseignements, de les corriger, de retirer votre consentement et de demander leur suppression.
Pour exercer ces droits ou poser une question, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels via la page d’accueil.
6. Sécurité
Les échanges sont chiffrés et l’accès à vos données est limité aux systèmes nécessaires au service. Aucune méthode n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous appliquons des mesures raisonnables et à jour.
7. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de changement important, nous vous en aviserons par le service ou par courriel avant l’entrée en vigueur.
Une question au sujet de vos données? Écrivez-nous via la page d’accueil.